Office Municipal des Sports d'Evry

TITRE I

DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1 - CONSTITUTION :

Il est formé sous le nom d'Office Municipal des Sports (OMS) d'Evry, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du premier juillet du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - OBJET :

L'OMS d'Evry a pour objet, en liaison avec les autorités municipales :

   a) de soutenir, d'encourager, de provoquer toutes initiatives tendant à promouvoir la pratique de l'Education Physique et Sportives et le contrôle médico-sportif, de créer les conditions propres à l'obtention de moyens financiers nécessaires à leur développement.
   b) de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et du meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles existants dans la commune.

ARTICLE 3 - MISSION :

L'OMS a une mission consultative, en particulier dans le domaine défini à l'article 2 ci-avant.
L'OMS se propose :

   1) de soumettre à la municipalité, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles, en vue de l'organisation, du développement de l'Education Physique et Sportives et tous projets d'équipements sportifs qui lui paraissent convenables.
   2) D'émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales entre les différentes activités ou organismes sportifs sans procéder lui même à cette répartition.
   3) D'émettre des propositions et avis sur l'exploitation et le plein emploi des terrains de sports, gymnases, piscines et d'une façon générale, des installations sportives locales et en tenant compte des conventions particulières qui pourraient être passées, en réservant le droit d'utilisation prioritaire de ces installations par les scolaires.
   4) D'accueillir et d'examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent.
   5) De contribuer à l'organisation de fêtes, de manifestations et d'actions en faveur des activités sportives et de plein air.
   6) De promouvoir l'information et la réflexion sur les activités physiques et sportives.
   7) D'encourager la formation des acteurs du sport dans la ville.
   8) D'accompagner les bénévoles dans leurs actions sportives.

ARTICLE 4 :

L'OMS d'Evry s'interdit :

   a) toutes activités de propagande d'ordre politique ou religieux ;
   b) toute aide à un organisme poursuivant un but commercial ;
   c) toute activité de la nature de celles visées par l'ordonnance du 28 août 1945, remplacée par la loi Mazaud et confiées aux fédérations et organismes sportifs ayant reçu la délégation de pouvoirs prévus par ladite ordonnance et aux ligues et comités dépendant de ces fédérations et organismes.

ARTICLE 5 - SIEGE :

Le siège de l'OMS d'Evry est fixé par la décision du comité de pilotage.

ARTICLE 6 - DUREE :

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du premier janvier au 31 décembre.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 7 - COMPOSITION :

L'OMS d'Evry comprend des membres actifs, des membres honoraires et des membres d'honneur.

ARTICLE 8 - MEMBRES ACTIFS :

Sont membres actifs de l'association, après avoir exprimé leur désir d'en faire partie :

   1) MEMBRES ACTIFS DE DROIT :

   A titre personnel, les élus :

      - de la ville ; le Maire, le Maire adjoint aux sports.
      

   2) MEMBRES ACTIFS ELUS PAR LEURS ASSOCIATIONS :

   A titre personnel :
      - les représentants des secteurs scolaires (primaires et secondaires) et universitaire.
      - les représentants élus des associations de la commune oeuvrant à promouvoir l'Education Physique et Sportive (ASE, SCA 2000, ASE Football , VESC, Grand Roque, l'AAPPMA)

   3) MEMBRES ACTIFS DESIGNES PAR LE COMITE DE PILOTAGE :

Les personnes physiques ou morale auxquelles le comité de pilotage aura fait appel en raison de leur compétence et de leur représentativité.

ARTICLE 9 - MEMBRES HONORAIRES :

Sont membres honoraires toutes personnes ayant rendu des services signalés à l'Education Physique et Sportives, dont l'OMS voudrait s'assurer la collaboration occasionnelle.

ARTICLE 10 - MEMBRES D'HONNEUR :

Sont membres d'honneur toutes personnalités que l'OMS voudrait honorer ou dont il voudrait obtenir le patronage.

ARTICLE 11 :

Perdent la qualité de membres de l'OMS d'Evry,
   1) les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président,
   2) ceux dont le comité de pilotage a prononcé l'exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Les décisions visées à l'alinéa 2) sont susceptibles d'un recours à l'Assemblée Générale qui statuera définitivement.

ARTICLE 12 - VOIX DELIBERATOIRES :

   - seuls les membres actifs ont voix délibérative en Assemblée Générale
   - seuls les membres élus et les membres actifs de droit par leurs associations respectives ont voix délibérative en comité de pilotage.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 13 - ADMINISTRATION :

L'OMS d'Evry est administré par un comité de pilotage composé de 19 membres maximum, élus au sein de leurs associations et les membres actifs de droit.

Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 14 - COMITE DIRECTEUR :

Le comité directeur exécute les décisions du comité de pilotage, il est composé de six membres maximum, élus pour deux ans par la comité de pilotage à la majorité de ses membres présents (tout membre sortant est rééligible).

Le bureau se compose de :
      - un Président
      - un vice Président
      - un secrétaire
      - un secrétaire adjoint
      - un trésorier
      - un trésorier adjoint

ARTICLE 15 - COMITE DE PILOTAGE :

Le comité de pilotage se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'OMS et au moins une fois par trimestre.
Il peut également se réunir à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions, sous forme d'avis numérotés, sont prises à la majorité de ses membres présents, elles sont constatées par des procès verbaux couchés sur un registre spécial et signés du Président et du secrétaire et transmis au Maire et Maire adjoint chargé des sports.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du comité de pilotage est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Faute d'avoir réuni ce quorum , le comité de pilotage peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors, valablement à la majorité des membres présents.

Les fonctions de membre du comité pilotage ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 16 :

Le comité de pilotage est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'OMS et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale ; notamment, il décide la prise à bail ou l'achat des locaux nécessaires aux besoins de l'OMS, recrute le personnel, d'une façon générale, gère les biens et intérêts de l'OMS.
Il statue, sauf recours à l'Assemblée Générale, sur toute demande d'admission comme membre actif.
Il élit les membres honoraires et les membres d'honneur et désigne les membres actifs jugés utiles par leur compétence et leur représentativité.

ARTICLE 17 - MISSION DU PRESIDENT :

Le Président assure l'exécution des décisions du comité de pilotage, dirige et surveille l'administration générale de l'OMS qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le vice Président remplace le Président dans ses fonctions, en cas d'empêchement de celui-ci ou par délégation.
Le Président ordonne les dépenses et peut donner délégation de signature au trésorier et au vice Président.

ARTICLE 18 - MISSION DU SECRETAIRE :

Le secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l'OMS ;

ARTICLE 19 - MISSION DU TRESORIER :

Le trésorier tient les comptes de l'OMS, recouvre les créances et règle les dépenses.
Deux signatures sont nécessaires pour régler les dépenses supérieures à 300 €uros.

ARTICLE 20 - APPROBATION DES COMPTES :

Les comptes du trésorier sont approuvés annuellement par l'Assemblée Générale.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21 :

- L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs définis dans le règlement intérieur de l'OMS, elle se réunit au moins une fois par an.
- Elle se réunit en outre extraordinairement soit sur décision du comité de pilotage, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l'OMS.
- Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'objet de la réunion.
- L'ordre du jour est arrêté par le comité de pilotage, il ne comporte que les propositions émanant du comité de pilotage et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion.
- L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'OMS ou son mandataire, les fonctions de secrétaire étant remplies par celui de l'OMS.
- L'Assemblée Générale examine la gestion du comité de pilotage et se prononce sur ses orientations.

ARTICLE 22 :

Sur première convocation, la présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée sera convoquée dans les quinze jours au plus tard. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

TITRE V

RESSOURCES

ARTICLE 23 - RESSOURCES :

Les ressources se composent :

   1) Des cotisations de ses membres, selon le taux fixé dans le règlement intérieur de l'OMS.
   2) Des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, le Département, la Commune ou toute autre collectivité locale.
   3) Des dons et legs.
   4) Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'il possède.
   5) Des recettes provenant des manifestations sportives qu'il organise.

TITRE VI

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES STATUTS :

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du comité de pilotage ou de la moitié des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'Assemblée serait convoquée de nouveau dans un délai de quinze jours au moins d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.

ARTICLE 25 - DISSOLUTION :

La dissolution volontaire de l'OMS ne pourra être que décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion.

En cas de dissolution volontaire légale de l'OMS, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l'Assemblée Générale ayant décidé la dissolution.

L'actif disponible serait attribué à la collectivité locale, à charge pour elle de le répartir entre les associations composant l'OMS.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 26 - RESPONSABILITES :

Les membres de l'OMS prêtent leur concours à titre bénévole et gratuit, ils contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective sauf faute intentionnelle duement avérée.

Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres de l'OMS en raison des engagements pris par l'Office Municipal des Sports et leur action devra être exercée directement contre lui.

ARTICLE 27 - FOURNISSEURS :

Les membres de l'OMS ne peuvent être fournisseurs de l'Office, ni lui assurer des prestations rémunérées d'aucune sorte, ni lui prêter concours à titre onéreux.

ARTICLE 28 - REGLEMENT INTERIEUR :

Le comité de pilotage a la possibilité d'établir un règlement intérieur fixant les modalités d'application des présents statuts, sous réserve de vote de ¾ de ses membres.

	Fait à Evry, Le 29 octobre 2002
La Secrétaire, Marie-Claude HUETTE	Le Président, Jean-Claude GUYARDEAU
Le trésorier, Michel LECOURT	Le Vice Président Guy BELLANGER